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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03019224A0002

Permis d'aménager n° 03019224A0002 à Orthoux-Sérignac-Quilhan pour un terrain de 8 462 m², 212 Chemin De Loumarede

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G3S PROVENCE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019224A0002, déposé en mairie d'Orthoux-Sérignac-Quilhan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 03019224A0002

Demandeur

G3S PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orthoux-Sérignac-Quilhan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03019224A0002 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 212 Chemin De Loumarede. Le demandeur déclaré est G3S PROVENCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Orthoux-Sérignac-Quilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

8 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthoux-Sérignac-Quilhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30192
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 805292539
SIRET: 80529253900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

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27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03019224A0002
Code commune INSEE	30192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 462 m², situé 212 Chemin De Loumarede à Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G3S PROVENCE et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019224A0002, déposé en mairie d'Orthoux-Sérignac-Quilhan.

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