Permis d'aménager n° 03019218A0001 à Orthoux-Sérignac-Quilhan pour un terrain de 8 307 m², Chemin De Loumarede Loumarede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 03019218A0001
Demandeur
D PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Loumarede Loumarede, le permis d'aménager n° 03019218A0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Orthoux-Sérignac-Quilhan (Gard, Occitanie). D PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Orthoux-Sérignac-Quilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orthoux-Sérignac-Quilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loumarede
Territoires administratifs
- Commune
- Orthoux-Sérignac-Quilhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30192
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914118096
- SIRET
- 91411809600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SARDAN (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03019218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |