Permis d'aménager n° 03016918N0001 à Milhaud pour un terrain de 9 913 m², 215 Che De Canteperdrix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 03016918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016918N0001 a été délivré le 14 février 2019 à Milhaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 215 Che De Canteperdrix.
L'opération concerne un terrain de 9 913 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC399. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX 9 (30947)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |