Permis d'aménager n° 03016917N0001 à Milhaud pour un terrain de 3 882 m², Bergerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 03016917N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016917N0001, délivré le 9 octobre 2018 à Milhaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Bergerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Milhaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |