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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03016415A0001

Permis d'aménager n° 03016415A0001 à Méjannes-le-Clap, Rte De La Genese Parc Residentiel Du Soleil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL et autorisée le 29 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016415A0001, déposé en mairie de Méjannes-le-Clap.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PA n° 03016415A0001

Demandeur

PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03016415A0001, délivré le 29 juin 2015 à Méjannes-le-Clap (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De La Genese Parc Residentiel Du Soleil. Le projet est porté par PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C665, C589, C477. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méjannes-le-Clap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C665 C589 C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Residentiel Du Soleil

Territoires administratifs

Commune: Méjannes-le-Clap Code postal 30430 Identifiant INSEE 30164
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 349498246
SIRET: 34949824600017
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: MEJANNES-LE-CLAP (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03016415A0001
Code commune INSEE	30164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Genese Parc Residentiel Du Soleil à Méjannes-le-Clap (30430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL et autorisée le 29 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016415A0001, déposé en mairie de Méjannes-le-Clap.

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