Permis d'aménager n° 03016217C0001 à Massillargues-Attuech, 3 Route De La Plaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 03016217C0001
Demandeur
FRADEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016217C0001, délivré le 13 juillet 2017 à Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Route De La Plaine. FRADEX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Massillargues-Attuech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massillargues-Attuech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRADEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805188968
- SIRET
- 80518896800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MASSILARGUES-ATUECH (30140)
Autres dossiers de FRADEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |