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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03016215A0001

Permis d'aménager n° 03016215A0001 à Massillargues-Attuech, 3 Rte De La Plaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRADEX et autorisé le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016215A0001, déposé en mairie de Massillargues-Attuech.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PA n° 03016215A0001

Demandeur

FRADEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016215A0001 porte sur un projet situé 3 Rte De La Plaine. Le dossier a été déposé par FRADEX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Massillargues-Attuech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massillargues-Attuech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC275 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRADEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805188968
SIRET: 80518896800012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MASSILLARGUES-ATTUECH (30140)

Autres dossiers de FRADEX

PA n°03016217C0001 Autorisé

3 Route De La Plaine

13 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03016215A0001
Code commune INSEE	30162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rte De La Plaine à Massillargues-Attuech (30140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRADEX et autorisé le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016215A0001, déposé en mairie de Massillargues-Attuech.

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3 Route De La Plaine

Massillargues-Attuech (30140)

13 juil. 2017 FRADEX

PA n°03016220C0001 Terminé

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Massillargues-Attuech (30140)

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