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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03014815A0001

Permis d'aménager n° 03014815A0001 à Liouc, Rue Rabastel La Rouviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 29 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014815A0001, déposé en mairie de Liouc.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PA n° 03014815A0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03014815A0001, délivré le 29 septembre 2015 à Liouc (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Rabastel La Rouviere. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD370. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoires administratifs

Commune: Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03014815A0001
Code commune INSEE	30148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Rabastel La Rouviere à Liouc (30260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 29 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014815A0001, déposé en mairie de Liouc.

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