Permis d'aménager n° 03014115C0001 à Laudun-l'Ardoise, Chemi Rte Des Agasse Pousse Martine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 03014115C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014115C0001 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé Chemi Rte Des Agasse Pousse Martine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pousse Martine
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |