Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03014112C0061

Permis d'aménager n° 03014112C0061 à Laudun-l'Ardoise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PA n° 03014112C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014112C0061 a été délivré le 11 février 2013.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03014112C0061
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014112C0061, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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