Permis d'aménager n° 03012122A0001 à Gailhan, Rue De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 03012122A0001
Demandeur
LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gailhan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012122A0001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par LE VERGER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B191, 0B530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gailhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gailhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879745230
- SIRET
- 87974523000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |