Permis d'aménager n° 03012118A0001 à Gailhan, Chem Des Meules Le Mathieu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 03012118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012118A0001, délivré le 2 mai 2018 à Gailhan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Meules Le Mathieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A471, A472, A611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gailhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gailhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-D AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |