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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03011323V0001

Permis d'aménager n° 03011323V0001 à Fons-sur-Lussan pour un terrain de 4 855 m², Camp De Fons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011323V0001, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PA n° 03011323V0001

Demandeur

COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Fons-sur-Lussan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03011323V0001 porte sur un projet situé Camp De Fons. La demande émane de COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN.

L'opération concerne un terrain de 4 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fons-sur-Lussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Fons-sur-Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fons-sur-Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30113
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 855 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001134
SIRET: 21300113400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONS SUR LUSSAN (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011323V0001
Code commune INSEE	30113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 855 m², situé Camp De Fons à Fons-sur-Lussan (30580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011323V0001, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

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