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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03011314R0002

Permis d'aménager n° 03011314R0002 à Fons-sur-Lussan pour un terrain de 15 651 m², Chemin De La Font

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011314R0002, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PA n° 03011314R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fons-sur-Lussan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03011314R0002 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Chemin De La Font.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 651 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C139, C140. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fons-sur-Lussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Surface du terrain

15 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

10/06/2016

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fons-sur-Lussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C138 C139 C140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fons-sur-Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30113
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONS SUR LUSSAN (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011314R0002
Code commune INSEE	30113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 651 m², situé Chemin De La Font à Fons-sur-Lussan (30580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011314R0002, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

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