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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03009222R0002

Permis d'aménager n° 03009222R0002 à Connaux pour un terrain de 1 562 m², 1 Impasse Des Chasseurs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CMT et autorisée le 22 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009222R0002, déposé en mairie de Connaux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 03009222R0002

Demandeur

CMT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Connaux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03009222R0002 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Chasseurs. Le projet est porté par CMT.

L'opération concerne un terrain de 1 562 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Connaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Connaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195 AI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Connaux Code postal 30330 Identifiant INSEE 30092
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 562 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911560951
SIRET: 91156095100012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BOUILLARGUES (30230)

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PA n°0130272200003 Terminé

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13 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03009222R0002
Code commune INSEE	30092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 562 m², situé 1 Impasse Des Chasseurs à Connaux (30330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CMT et autorisée le 22 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009222R0002, déposé en mairie de Connaux.

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