Permis d'aménager à Connaux pour 11 675 m² de terrain - Route D'ales - Rd 145 La Chicane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 03009216R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03009216R0001, délivré le 7 novembre 2016 à Connaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'ales - Rd 145 La Chicane, Connaux (30330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 11 675 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A71, 0A72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Connaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 675 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03009216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |