Permis d'aménager n° 03009216R0001 à Connaux pour un terrain de 11 675 m², Route D'ales - Rd 145 La Chicane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 03009216R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'ales - Rd 145 La Chicane, le permis d'aménager n° 03009216R0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Connaux (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A71, 0A72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Connaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Connaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03009216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |