Permis d'aménager n° 03008524R0001 à Collias pour un terrain de 4 541 m², Route De Sanilhac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 03008524R0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008524R0001 a été délivré le 17 juin 2024 à Collias (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Sanilhac. La demande émane de GGL AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 541 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D453, D454, D912. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Collias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |