Permis d'aménager n° 03008523R0002 à Collias pour un terrain de 2 147 m², Impasse De La Paille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 03008523R0002
Demandeur
M MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008523R0002, délivré le 7 février 2024 à Collias (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De La Paille. La demande émane de M MOREAU.
L'opération concerne un terrain de 2 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D628, D724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Collias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897510616
- SIRET
- 89751061600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |