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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0300732600001

Permis d'aménager à Castillon-du-Gard pour 8 262 m² de terrain - Chemin Du Bout De La Coste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300732600001, instruit par la commune de Castillon-du-Gard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PA n° 0300732600001

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0300732600001, délivré le 28 mai 2026 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Bout De La Coste, Castillon-du-Gard (30210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD. L'opération concerne un terrain de 8 262 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

8 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 262 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000730
SIRET: 21300073000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTILLON DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300732600001
Code commune INSEE	30073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 262 m², situé Chemin Du Bout De La Coste, Castillon-du-Gard (30210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON-DU-GARD et autorisé le 28 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300732600001, instruit par la commune de Castillon-du-Gard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.