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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03006514A0001

Permis d'aménager n° 03006514A0001 à Canaules-et-Argentières, Imp Du Ruisseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 30 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006514A0001, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 03006514A0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006514A0001 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Imp Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est TERRES DU SOLEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL424, AL23. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Canaules-et-Argentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

14/05/2014

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL424 AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03006514A0001
Code commune INSEE	30065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	14/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Ruisseau à Canaules-et-Argentières (30350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 30 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006514A0001, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

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