Permis d'aménager n° 03000216A0001 à Aigremont pour un terrain de 4 567 m², Route Departementale N_2
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 03000216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_2, le permis d'aménager n° 03000216A0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Aigremont (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN138, AN159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aigremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aigremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREMONT (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |