Permis d'aménager n° 03000214A0001 à Aigremont, 87 Chem Des Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PA n° 03000214A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigremont (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000214A0001 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé 87 Chem Des Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM268, AM247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aigremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREMONT (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |