Permis d'aménager n° 03000123V0001 à Aigaliers pour un terrain de 6 649 m², Route Departemntale 125
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 03000123V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000123V0001 a été délivré le 2 octobre 2023 à Aigaliers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Departemntale 125.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aigaliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aigaliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT DU GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |