Permis d'aménager n° 0300012100002 à Aigaliers pour un terrain de 7 621 m², Lacre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 0300012100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300012100002 a été délivré le 25 mai 2022 à Aigaliers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lacre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aigaliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigaliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT LA VERNEDE (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300012100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |