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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B36115B0009

Permis d'aménager n° 02B36115B0009 à Zilia, Centre Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ZILIA et autorisée le 19 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B36115B0009, déposé en mairie de Zilia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PA n° 02B36115B0009

Demandeur

COMMUNE DE ZILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B36115B0009 a été délivré le 19 octobre 2015 à Zilia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Centre Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ZILIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A246. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZILIA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003610
SIRET: 21200361000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ZILIA (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B36115B0009
Code commune INSEE	2b361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Centre Du Village à Zilia (20214).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ZILIA et autorisée le 19 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B36115B0009, déposé en mairie de Zilia.

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