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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B35319N0009

Permis d'aménager n° 02B35319N0009 à Ville-di-Pietrabugno, 20 Hameau Du Astima

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35319N0009, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PA n° 02B35319N0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Hameau Du Astima, le permis d'aménager n° 02B35319N0009 a été délivré le 29 août 2019 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2098. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Astima

Territoires administratifs

Commune: Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE DI PIETRAGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B35319N0009
Code commune INSEE	2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Hameau Du Astima à Ville-di-Pietrabugno (20200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35319N0009, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

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