Permis d'aménager n° 02B33921B0001 à Vallica pour un terrain de 4 213 m², Lieu-Dit Chioso Alla Fonta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 02B33921B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B33921B0001 a été délivré le 5 janvier 2022 à Vallica (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lieu-Dit Chioso Alla Fonta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A479, A480. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallica
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallica Code postal 20259 Identifiant INSEE 2B339
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLMI CAPPELLA (20259)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B33921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |