Permis d'aménager n° 02B32721N0001 à Tomino, Poggialello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 02B32721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tomino (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B32721N0001 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Poggialello.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E332, E315, E1479. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Tomino est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tomino
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poggialello
Territoires administratifs
- Commune
- Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOMINO (20248)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B32721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |