Permis d'aménager n° 02B31813N0017 à Taglio-Isolaccio, Maghiese
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 02B31813N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B31813N0017, délivré le 9 octobre 2013 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Maghiese.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A247B, A247A, A248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taglio-Isolaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maghiese
Territoires administratifs
- Commune
- Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B318
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGLIO-ISOLACCIO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B31813N0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |