Permis d'aménager n° 02B28719N0003 à Sorio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 02B28719N0003
Demandeur
COMMUNE DE SORIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B28719N0003 a été délivré le 14 octobre 2019 à Sorio (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE SORIO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sorio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorio Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B287
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002877
- SIRET
- 21200287700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SORIO (20246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B28719N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |