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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02B28113N0013

Permis d'aménager n° 02B28113N0013 à Sisco, Bariggioni

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SISCO et autorisé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28113N0013, déposé en mairie de Sisco.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PA n° 02B28113N0013

Demandeur

COMMUNE DE SISCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Sisco (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B28113N0013 porte sur un projet situé Bariggioni. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SISCO.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A846, A847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A845 A846 A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bariggioni

Territoires administratifs

Commune: Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SISCO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002810
SIRET: 21200281000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B28113N0013
Code commune INSEE	2b281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bariggioni à Sisco (20233).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SISCO et autorisé le 20 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28113N0013, déposé en mairie de Sisco.

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