Permis d'aménager n° 02B26120N0001 à Rogliano, Torino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PA n° 02B26120N0001
Demandeur
COMMUNE DE ROGLIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rogliano (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B26120N0001 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé Torino. COMMUNE DE ROGLIANO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1274, L1637, L1273. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rogliano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torino
Territoires administratifs
- Commune
- Rogliano Code postal 20247 Identifiant INSEE 2B261
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGLIANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002612
- SIRET
- 21200261200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROGLIANO (20247)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B26120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |