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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B23516B0001

Permis d'aménager n° 02B23516B0001 à Pioggiola, Comuni

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIOGGIOLA et autorisé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23516B0001, déposé en mairie de Pioggiola.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PA n° 02B23516B0001

Demandeur

COMMUNE DE PIOGGIOLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Comuni, le permis d'aménager n° 02B23516B0001 a été délivré le 27 avril 2016 à Pioggiola (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE PIOGGIOLA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C379, C380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pioggiola

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C42 C379 C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comuni

Territoires administratifs

Commune: Pioggiola Code postal 20259 Identifiant INSEE 2B235
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIOGGIOLA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002356
SIRET: 21200235600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIOGGIOLA (20259)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B23516B0001
Code commune INSEE	2b235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Comuni à Pioggiola (20259).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIOGGIOLA et autorisé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23516B0001, déposé en mairie de Pioggiola.

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