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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B22325B0001

Permis d'aménager n° 02B22325B0001 à Pietralba pour un terrain de 9 927 m², 21 Strada Di U Cunaghja

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIETRALBA et autorisée le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22325B0001, déposé en mairie de Pietralba.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 02B22325B0001

Demandeur

COMMUNE DE PIETRALBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Strada Di U Cunaghja, le permis d'aménager n° 02B22325B0001 a été délivré le 17 juin 2025 à Pietralba (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIETRALBA.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A905, A907. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

9 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietralba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A905 A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pietralba Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B223
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIETRALBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002232
SIRET: 21200223200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIETRALBA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B22325B0001
Code commune INSEE	2b223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 927 m², situé 21 Strada Di U Cunaghja à Pietralba (20218).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIETRALBA et autorisée le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22325B0001, déposé en mairie de Pietralba.

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