Permis d'aménager n° 02B21922N0001 à Piedicroce, Chioselle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 02B21922N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piedicroce (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B21922N0001 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé Chioselle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, C347, C348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piedicroce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chioselle
Territoires administratifs
- Commune
- Piedicroce Code postal 20229 Identifiant INSEE 2B219
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIEDICROCE (20229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B21922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |