Permis d'aménager n° 02B18424N0001 à Olcani
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 5 septembre 2024
Dossier PA n° 02B18424N0001
Demandeur
COMMUNE D OLCANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2024 à Olcani (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B18424N0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE D OLCANI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D905, D906. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Olcani.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olcani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olcani Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B184
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OLCANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001846
- SIRET
- 21200184600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OLCANI (20217)
Autres dossiers de COMMUNE D OLCANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B18424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |