Permis d'aménager n° 02B17512N0001 à Nessa, Pietra Piana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 02B17512N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B17512N0001, délivré le 1 février 2013 à Nessa (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Pietra Piana.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B76, B77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nessa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nessa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietra Piana
Territoires administratifs
- Commune
- Nessa Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B175
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESSA (20225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B17512N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |