Permis d'aménager n° 02B17315B0001 à Muro, Travone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 02B17315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Muro (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B17315B0001 porte sur un projet situé Travone.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B567. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muro Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B173
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURO (20225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B17315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |