Permis d'aménager n° 02B16617N0001 à Monte pour un terrain de 28 700 m², Angiolasca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 02B16617N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monte (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B16617N0001 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé Angiolasca.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A229, A232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Monte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monte Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B166
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B16617N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |