Permis d'aménager n° 02B16219S0001 à Moltifao, Route D Asco Cannicce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2020
Dossier PA n° 02B16219S0001
Demandeur
E CANICCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Asco Cannicce, le permis d'aménager n° 02B16219S0001 a été délivré le 8 mars 2020 à Moltifao (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par E CANICCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G949. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Moltifao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cannicce
Territoires administratifs
- Commune
- Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E CANICCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539770529
- SIRET
- 53977052900011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MOLTIFAO (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B16219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |