Permis d'aménager n° 02B15914N0001 à Meria, Murteda
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PA n° 02B15914N0001
Demandeur
SCI MURTEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B15914N0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Meria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Murteda. Le demandeur déclaré est SCI MURTEDA.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1309, H1311. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Meria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Murteda
Territoires administratifs
- Commune
- Meria Code postal 20287 Identifiant INSEE 2B159
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MURTEDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801760703
- SIRET
- 80176070300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LURI (20228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B15914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |