Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B15222N0002

Permis d'aménager n° 02B15222N0002 à Luri, Quarcio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 02B15222N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B15222N0002 a été délivré le 24 novembre 2022 à Luri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Quarcio.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M841, M1021, M1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Luri est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M841 M1021 M1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quarcio

Territoires administratifs

Commune
Luri Code postal 20228 Identifiant INSEE 2B152
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURI (20228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B15222N0002
Code commune INSEE 2b152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quarcio à Luri (20228).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B15222N0002, déposé en mairie de Luri.

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