Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B15024B0003

Permis d'aménager à Lumio pour 4 041 m² de terrain - 0 Rt 30 Rivo

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 27 avril 2025 · Dossier PA n° 02B15024B0003 · Demandeur : CAPU D'OCCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B15024B0003, délivré le 27 avril 2025 à Lumio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 0 Rt 30 Rivo, Lumio (20260). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CAPU D'OCCI. L'opération concerne un terrain de 4 041 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B603, B608, B609.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/04/2025
Surface du terrain
4 041 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
27/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lumio

Adresse
0 Rt 30 Rivo, Lumio (20260)
Lieu-dit
Rivo
Commune
Code postal
20260
Département
Région
Parcelles cadastrales
B603, B608, B609
Code INSEE
2b150

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 4 041 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAPU D'OCCI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
849253802
SIRET
84925380200011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B15024B0003
Code commune INSEE 2b150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 041 m², situé 0 Rt 30 Rivo, Lumio (20260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15024B0003, instruit par la commune de Lumio.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Lumio

Autres types d'autorisations à Lumio