Permis d'aménager n° 02B15013B0001 à Lumio, Ornajo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 02B15013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Lumio (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B15013B0001 porte sur un projet situé Ornajo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Lumio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lumio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ornajo
Territoires administratifs
- Commune
- Lumio Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B150
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B15013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |