Permis d'aménager n° 02B13814B0001 à Lavatoggio pour un terrain de 5 353 m², Piane Sottane
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 02B13814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B13814B0001, délivré le 9 mars 2015 à Lavatoggio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Piane Sottane.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B549, B220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lavatoggio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavatoggio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piane Sottane
Territoires administratifs
- Commune
- Lavatoggio Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B138
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTA-MARIA-DI-LOTA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B13814B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |