Permis d'aménager n° 02B12423S0001 à Ghisoni, Station De Capanelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 02B12423S0001
Demandeur
COMMUNE DE GHISONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Ghisoni (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B12423S0001 porte sur un projet situé Station De Capanelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GHISONI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E689, E295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ghisoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Capanelle
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisoni Code postal 20227 Identifiant INSEE 2B124
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GHISONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001242
- SIRET
- 21200124200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GHISONI (20227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B12423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |