Permis d'aménager n° 02B12113B0005 à Galéria, Caterone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 02B12113B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galéria (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B12113B0005 a été délivré le 5 octobre 2013, pour un projet situé Caterone.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB329, AB183.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Galéria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caterone
Territoires administratifs
- Commune
- Galéria Code postal 20245 Identifiant INSEE 2B121
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIO (20260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B12113B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |