Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B12016N0070

Permis d'aménager à Furiani pour 2 502 m² de terrain - Grecu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 02B12016N0070

Demandeur

COMMUNE DE FURIANI

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B12016N0070, délivré le 14 novembre 2016 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Grecu, Furiani (20600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FURIANI. L'opération concerne un terrain de 2 502 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grecu

Territoire administratif

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 502 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FURIANI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001200
SIRET
21200120000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B12016N0070
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 502 m², situé Grecu, Furiani (20600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FURIANI et autorisé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12016N0070, instruit par la commune de Furiani.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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