Permis d'aménager n° 02B12016N0070 à Furiani pour un terrain de 2 502 m², Grecu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 02B12016N0070
Demandeur
COMMUNE DE FURIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grecu, le permis d'aménager n° 02B12016N0070 a été délivré le 14 novembre 2016 à Furiani (Haute-Corse, Corse). COMMUNE DE FURIANI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D052. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Furiani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Furiani
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grecu
Territoires administratifs
- Commune
- Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FURIANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001200
- SIRET
- 21200120000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FURIANI (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B12016N0070 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |