Permis d'aménager n° 02B09619S0001 à Corte, Erbajo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 02B09619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09619S0001, délivré le 11 février 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Erbajo.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erbajo
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |