Permis d'aménager n° 02B04614N0001 à Cagnano, R.d. 132 Mesincu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PA n° 02B04614N0001
Demandeur
MESINCU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnano (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B04614N0001 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé R.d. 132 Mesincu. Le dossier a été déposé par MESINCU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F396, F398, F397. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesincu
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnano Code postal 20228 Identifiant INSEE 2B046
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESINCU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800182958
- SIRET
- 80018295800028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04614N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |